Les conditions de vente sont conclues entre l’enseigne olympians.pf, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro TPI 8244B, N° TAHITI : 080036, et par toute personne physique ou morale dénommée ci-après  « le client » souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.olympians.pf.

Préambule

Olympians.pf est un site marchand de vente en ligne appartenant à la SARL OLYMPIANS SPORT qui commercialise des articles de sport et de loisir auprès du grand public. La société OLYMPIANS SPORT est une Société Anonyme à Responsabilité Limitée au Capital de 50.000.000 F CFP, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Polynésie Française sous le numéro RC 8244B et No. TAHITI 080036. La société OLYMPIANS SPORT détient tous les droits afférents à son site internet www.olympians.pf, et toute utilisation totale ou partielle des images et reproductions est interdite sans son accord préalable.   Tout achat réalisé sur le site www.olympians.pf est exclusivement régi par les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous, opposables à tout utilisateur du site pour une livraison en Polynésie Française et hors de celle-ci. Pour toute commande avec livraison hors de la Polynésie Française, la SARL OLYMPIANS SPORT se réserve le droit de refuser ladite commande sans avoir de motif à fournir. www.olympians.pf.se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client accepte sans réserve l’application des CGV telles qu’affichées sur le site.

Article 1 – Passation d’une commande

Le Client pourra passer commande par Internet directement sur le site www.olympians.pf 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation qui vaut preuve de sa commande. Conformément à la l’article 1316-1 du code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande qui lui paraîtrait anormale, de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 2 – Disponibilité des produits

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Le stock site n’est pas identique au stock réel qui varie tous les jours. Ainsi, des articles commandés peuvent être indisponibles physiquement. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 5 jours ouvrables, le Client sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 3 – Informations produits

www.olympians.pf attache une grande attention à la présentation de ses produits. Toutefois il est précisé que les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits présentant et définissant les produits sont communiquées à titre illustratif et sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet www.olympians.pf sont indiqués en Francs Pacifique toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) et présentés hors frais de livraison et d’expédition. Les frais de livraison et d’expédition seront affichés avant la validation du panier de commande par le client. Pour tous les produits expédiés hors de Polynésie Française, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ainsi que les frais de livraison. Les prix restent en vigueur tant qu’ils sont affichés sur le site www.olympians.pf.. www.olympians.pf se réserve le droit de modifier les prix de ses articles à tout moment. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Délai de rétraction

Conformément à la législation en vigueur sur la vente à distance vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception du colis. Pour exercer votre droit de rétraction, veuillez nous adresser un courrier envoyé à notre adresse SARL Olympians Sport BP 4645 Papeete 98713, Polynésie Française ou par mail à l’adresse : contact@olympians.pf. À réception de votre demande, www.olympians.pf vous communiquera un numéro de retour qui sera exigé avec le renvoi de votre achat. Attention les frais de retour restent à votre charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en parfait état, accompagnés de tous leurs accessoires et documentations d’origine afin de permettre leur remise en commercialisation, et ce au plus tard 14 jours après votre demande. Les Produits retournés incomplets, portés, lavés, abîmés, salis ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les achats de sous-vêtements, de denrées périssables ou les achats de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, en application de l’article L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 6 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article 8, seront remboursés au Client:

  • le prix facturé pour les articles retournés,
  • les frais de livraison facturés lors de l’achat par le client.

Les frais de retour des articles à www.olympians.pf sont à la charge du Client. Si le droit de rétractation est exercé jusqu’à l’échéance du délai légal de quatorze (14) jours, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation sous réserve qu’Olympians Sport ait reçu les pièces dans ce délai.

Article 7 – Garanties

Le Client ne pourra se prévaloir d’aucune garantie légale si le dommage résulte d’une utilisation anormale du produit par le Client. Il ne pourra également se prévaloir d’aucune garantie si le produit a fait l’objet d’une modification ou d’une réparation qui n’a pas été autorisée par le vendeur. Pour toute question ou demande d’information relative aux garanties des produits proposés, le Client doit prendre contact avec la SARL Olympians Sport (40 54 88 44) ou par mail à l’adresse : contact@olympians.pf.   Les produits que nous commercialisons sont issus de divers fournisseurs internationaux sélectionnés pour leur sérieux et leur qualité de fabrication. Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : celle de conformité et celle relative aux vices cachés des produits.   Pour bénéficier de la prise en charge de la garantie, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : SARL Olympians Sport BP 4645 Papeete 98713, Polynésie Française ou par mail à l’adresse : contact@olympians.pf. À la réception de sa demande, la SARL Olympians Sport entrera en contact avec l’acheteur pour lui communiquer un numéro de retour. Ce numéro est exigé et constitue la preuve d’une acceptation du retour de marchandise par le vendeur.   Les retours des marchandises défectueuses se feront aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés en port dû seront systématiquement refusés. Toute dégradation du matériel conséquente à un emballage insuffisant ne saurait engager la responsabilité de la SARL Olympians Sport. S’il s’avère que le matériel retourné n’a pas fait l’objet d’une autorisation de retour et/ou qu’il n’est pas affecté de défectuosité entrant dans le cadre de la garantie, il sera systématiquement retourné au client en port dû.   Une fois la marchandise retournée auprès du vendeur, celui-ci devra analyser si les produits sont bien non- conformes ou présentent bien des vices cachés. Une fois que le produit respecte toutes les conditions de remboursement sous garantie, le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits en fonction du désiderata du client. En cas de renvoi de produits de remplacement (échange), les frais de livraison seront à la charge du client.

Article 8 – Litiges et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française et aux éventuelles Lois du Pays de la Polynésie Française. A SARL Olympians Sport ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu :

  • en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français de Polynésie Française,
  • en cas de faute du Client,
  • ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. La SARL Olympians Sport ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur son site. En cas de contentieux, les tribunaux de Polynésie Française seront seuls compétents.
Article 9 – Moyens de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande mais aussi pour les produits en précommande. Pour ce faire, le site www.olympians.pf met à disposition de ses Clients les modes de paiement suivants : Par carte bancaire. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de la Polynésie Française ou de hors de France, doivent obligatoirement être des cartes de paiement internationales type Mastercard, Visa ou American Express. Les paiements effectués par cartes bancaires sont des transactions sécurisées avec le système Payzen by OSB de la société Océanienne de Services Bancaires. L’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du total de la facture incluant les frais de livraison et d’expédition. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 10 – TVA

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur en Polynésie Française au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 11 – Livraison

Les produits achetés sur www.olympians.pf à partir de la Polynésie Française sont livrés exclusivement sur le territoire de la Polynésie Française. Le Client doit communiquer une adresse de livraison physique hors boîtes postales. A cet égard, il doit communiquer une adresse précise ou alors demander à www.olympians.pf la mise à disposition de sa commande dans un point de retrait dont il donnera l’adresse physique précise. Cependant, il est à noter que les livraisons se font au pied du camion, c’est-à-dire que la marchandise sera déposée à l’endroit où le camion a accès. En cas de livraison à un point de retrait choisi par le Client, la signature du bon de livraison par le réceptionnaire du point de retrait constituera une livraison effective au Client. En conséquence, la commande et la livraison du produit seront considérées comme réalisées par www.olympians.pf qui sera définitivement libérée de toute responsabilité si le produit n’entrait pas, pour quelque cause que ce soit, en possession du Client ayant passé la commande. En cas de livraison dans les îles de la Polynésie Française la fourniture d’un numéro de Lettre de Transport Aérien (LTA) ou de connaissement maritime constitue la preuve de la livraison de la marchandise par www.olympians.pf. Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande (le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète) ou au point de retrait choisi par le Client. La SARL Olympians Sport mettra tout en œuvre pour que les articles composant une même commande soient livrés en une seule fois. Toutefois, il peut arriver qu’il soit nécessaire de fractionner la livraison, ce que le Client accepte sans réserve. Dans ce cas de figure, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (dommage, pièce manquante ou cassée). En cas de contestation :

  • si le colis lui est remis en main propre par le transporteur, le Client doit faire mention de ses contestations directement sur le bon de livraison du transporteur et le cas échéant refuser le colis,
  • si le colis n’est pas remis en main propre, le Client doit adresser ses contestations au transporteur et à la SARL Olympians Sport, par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les 72 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai de 72 heures, la livraison sera considérée comme parfaite et les produits considérés comme exempts de tout vice et aucune réclamation ou contestation sera recevable. Les délais de contestation passés, le Client conservera toutefois le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés.
Article 12 – Protection des données personnelles

La SARL Olympians Sport s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un Client, sauf accord exprès de sa part. Le traitement des données personnelles de ses utilisateurs se fait conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. 
Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le site www.olympians.pf ne recueille des données nominatives que par l’intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. www.olympians.pf ne demande au Client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au Client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le Client reste libre de ne pas les communiquer. Les données enregistrées par www.olympians.pf constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre www.olympians.pf et ses Clients.

Article 13 – Droits de propriété intellectuelle

Généralement toute information et objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelques motifs que ce soit sont strictement interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute action parasitaire sera également poursuivie sur le terrain de la responsabilité civile. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Toute autre marque présente sur le site www.olympians.pf est la propriété de la société déposante.

Article 14 – Responsabilité quant au contenu du site

www.olympians.pf est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients. La SARL Olympians Sport effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, le site www.olympians.pf et la SARL Olympians Sport ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Si un Client constate ce type de problème, il peut en faire part à www.olympians.pf directement en ligne sur le site via le formulaire de contact.

Article 15 – Règlement des différents

Il est rappelé que les présentes conditions générales de ventes valant contrat sont soumises au droit applicable en France et en Polynésie Française. Tout différend ou contestation nés de l’application ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente est de la seule compétence des tribunaux de Polynésie Française. En cas de différend, les parties pourront, si elles le désirent, recourir à une tentative de règlement amiable. Si cette tentative devait échouer, il appartiendrait alors à la partie la plus diligente de saisir le tribunal compétent.